Emploi en Outre-mer : rapport Lebreton, les 25 mesures

1. Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport
2. Créer dans chaque DOM, un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer
3. Créer dans chaque DOM, un institut régional de la statistique
4. Définir une stratégie de développement économique propre à chaque DOM
5. Rendre transparent le marché de l’emploi local
6. Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local
7. Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi
8. Créer d’une agence régionale de la formation professionnelle continue
9. Créer dans chaque DOM une Ecole supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM)
10. Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG) par DOM
11. Créer un Institut d’étude judiciaire rattaché à l’UFR de droit de l’université de la réunion dès la rentrée 2014
12. Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer
13. Renforcer significativement les filières de formation en santé
14. Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte
15. Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins
16. Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations
17. Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer : retour à la règle de l’ancienneté de la demande, introduire une bonification de 1000 points pour les titulaires d’un CIMM
18. Limiter la durée des séjours outre-mer
19. Enclencher le processus de suppression les primes de mobilité
20. Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs
21. Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat
22. Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’hexagone
23. Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions
24. Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en métropole
25. Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique

2013 rapport Lebreton à télécharger

Analyse de http://www.zinfos974.com/ :

Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer

Le rapport constate « un problème de disponibilité des informations et de transparence quant à la situation de l’emploi dans les Outre-mer et aux trajectoires professionnelles de leurs résidents. Afin de remédier à cette difficulté, la mission propose de créer une structure de suivi de ces données, sous la forme d’une structure d’analyse et de prospective, chargée de consolider, d’analyser et d’harmoniser les données disponibles auprès des diverses administrations, des observatoires déjà localement existants et des organismes publics de statistique« . Une structure qui aurait pour but d’alimenter « en données les responsables de la politique de l’emploi et de la gestion des carrières des fonctionnaires, au niveau national comme dans les Outre-mer« .

Créer dans  chaque DOM un institut régional de la statistique

Frappé par le manque de « données chiffrées« , le rapport préconise de créer, sous l’égide de chaque conseil régional, un institut régional de la statistique sur le modèle de l’Institut Martiniquais de Statistique et d’Evaluation des Politiques Publiques (IMSEPP). « Institué en octobre 2012. La création de l’IMSEPP répondait à un besoin fort, identifié par la collectivité régionale martiniquaise d’avoir à disposition des données économiques et sociales adaptées aux besoins locaux d’évaluation, de pilotage, et d’analyse prospective de l’activité économique et des politiques publiques en général« , souligne le rapport.

Définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire

Au cours de sa mission parlementaire, Patrick Lebreton s’est rendu compte que « la stratégie de formation était quelque peu erratique. Elle manque d’une vision claire des priorités économiques à moyen et long terme, vision qui ne pourrait être qu’appuyée sur une stratégie territoriale de développement ayant identifié quelques domaines prometteurs permettant de créer une réelle dynamique économique locale« , écrit le député-maire de Saint-Joseph.

« Parmi les domaines de priorité envisageables, à côté du traditionnel tourisme, on pourrait imaginer l’agriculture durable, fondée sur des produits tropicaux (…) le développement des éco-énergies, ou encore, dans des territoires qui pour certains sont appelés à vieillir très rapidement, le développement des services à la personne et des services de santé« .

Cette stratégie doit « permettre avant tout d’identifier, en lien avec les porteurs de projet et les acteurs économiques, les besoins de formation à moyen terme, de manière à offrir aux jeunes ultramarins la possibilité d’apprendre les métiers de base qui soutiendront ces filières« , ajoute Patrick Lebreton.

Rendre transparent le marché de l’emploi local

Pour Patrick Lebreton, « il est souhaitable d’accroître la visibilité à court terme sur les opportunités d’emploi, qui sont également des besoins de formation« . « Chaque région devrait ainsi accueillir une plate-forme de prospective sur l’emploi et la formation, à laquelle participeraient, a minima, les services publics (Etat, région, Pole emploi) en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, les chambres consulaires (qui apparaissent très demandeuses) ainsi que les représentants locaux des employeurs et des salariés« , précise le rapport.

Créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (Escom)

Le rapport Lebreton constate qu’il est « difficile, voire impossible, de réaliser outre-mer une carrière de cadre (intermédiaire ou supérieur) sans devoir passer, à un moment ou un autre, plusieurs années dans l’hexagone« . La mission estime ainsi « qu’il est nécessaire de renforcer la capacité de formation en cadres, tant publics que privés, outre-mer ».

« S’agissant des cadres administratifs, il n’est sans doute pas exagéré de penser que chacun de ces bassins, ou au moins ceux des Antilles et de l’Océan Indien qui regroupent plus d’un million d’habitants, pourrait accueillir une école des cadres destinée à former les cadres ultramarins de demain. De niveau master, cette école devrait naturellement être rattachée aux Universités existantes. Le contenu des enseignements pourrait s’apparenter à ceux dispensés dans les IEP avec lesquels il serait sans doute possible de passer des conventions », indique le rapport.

Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins.

Le rapport propose de « faire évoluer le contenu juridique » de la notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

D’une part « en donnant au CIMM une assise juridique qui permettrait la définition et la hiérarchisation de critères ». D’autre part, « en rendant obligatoire la prise en compte de la localisation du CIMM pour les choix de mutation vers les territoires des Outre-mer dans la FPE et pour le corps de direction des hôpitaux ».

Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires d’Outre-mer

Le rapport préconise, conformément aux volontés du collectif Gpx, d’opérer à un « retour à la règle de l’ancienneté de la demande » et d' »introduire une bonification de 1.000 points pour les titulaires d’un CIMM« .

Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement, qui doit choisir les différentes mesures à appliquer. Patrick Lebreton espérait  hier au ministère des Outre-mer que « cinq mesures sur 25 feront l’objet d’une application cette année », peut-on lire dans Le Quotidien de ce jour.