Collectifdom-Le Blog

Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais

Prix du carburant : Publication des décrets Lurel au journal officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

ministère des outre-mer

92 Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

93 Décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion

94 Décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte

JO du 31-12-13 decret Lurel - Carburant

Information

Cette entrée a été publiée le 01/01/2014 par dans Economie, et est taguée , , .

Pages et Articles Phares

La traite arabo-musulmane, "le génocide voilé"
32 phrases et préjugés que les Noirs ne veulent plus entendre
Pulp Fashion Week 2015
Photos prises sur Mars : Les signes de la vie ou... simple vue de l'esprit ?
Sophie Elizéon n'est plus déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (Vidéo)

Archives

Instagram

Il n’y a ici aucune image Instagram.

<span>%d</span> blogueurs aiment cette page :