Collectifdom-Le Blog

Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais

Prix du carburant : Publication des décrets Lurel au journal officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

ministère des outre-mer

92 Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

93 Décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion

94 Décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte

JO du 31-12-13 decret Lurel - Carburant

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Cette entrée a été publiée le 01/01/2014 par dans Economie, et est taguée , , .

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