Un Fonds de 300 millions d’euros pour les victimes
Afin d’aider les familles à faire face aux premiers frais, une première provision est versée dans un délai d’un mois à compter de la demande. Puis, la situation de chaque victime est étudiée. … Lire la suite
Attentats de Paris – Quel statut pour les victimes et leurs enfants ?
Les victimes des attentats sont toutes des victimes civiles de guerre et leurs enfants pourront devenir pupilles de la Nation. Pourquoi sont-elles considérées comme telles et à quelles aides ont-elles … Lire la suite
L’indemnisation des « propriétaires » d’esclaves en Angleterre
Si vous avez la curiosité d’aller sur le site Legacies of British Slave-ownership UCL, vous pourrez y découvrir quel particulier ou quelle société en Grande-Bretagne, a pu bénéficier d’une indemnisation à … Lire la suite
« Charlie Hebdo » : les familles des victimes rapidement indemnisées
L’État a pris les dispositions nécessaires afin que les familles de toutes les victimes des Kouachi-Coulibaly soient indemnisées au plus vite. C’est le service d’accès au droit et à la … Lire la suite
Béjisa : le ministre des Outre-mer répond aux agriculteurs sinistrés
http://www.rtl.fr/actualites INVITÉ RTL – Après le passage du cyclone Béjisa, l’état de catastrophe naturelle se fera « dans les meilleurs délais », affirme le ministre qui reconnait « un soucis » concernant l’avance des … Lire la suite
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