Les Pompes Funèbres doivent payer des droits à la SACEM pour les musiques d’enterrement

Nouveau bouleversement dans le monde funéraire en France … Suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris ce 31 janvier 2024, OGF, propriétaire des Pompes funèbres générales, est contraint de verser des droits à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour la diffusion de musiques, notamment lors de cérémonies d’enterrement, comme le rapporte nos confrères de l’Informé. Cette bataille juridique a débuté en 2019, lorsque le groupe a suspendu le paiement des droits de diffusion en raison d’une augmentation de 72% des tarifs demandés par la Sacem, allant de 1,93 à 3,30€ HT. 

Ce mercredi, la justice a tranché en faveur de la Sacem, soulignant que « la diffusion non autorisée d’oeuvres musicales lors d’obsèques constitue une contrefaçon de droits d’auteur ». OGF devra alors rembourser 70 000€ à la Sacem, régler 36 500€ à la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable), et encore 10 000€ à chacune des deux sociétés pour couvrir leurs frais de justice.

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