Qu’a fait François Hollande pour les Outre-mer ?

Les 6 engagements tenus :

1. Défendre l’agriculture des outre-mers et y soutenir la ruralité
2. Maintenir la régulation des prix des carburants dans les DOM, obliger à davantage de transparence et limiter le rendement financier des sociétés
3. Création d’un ministère de l’outre-mer rattaché au Premier ministre
4. Lutter contre toute discrimination au logement et à l’embauche
5. Créer 150 000 emplois d’aveniir
6. Création du contrat de génération

Les 13 engagements en cours de réalisation :

1. Mesures spécifiques à Mayotte
2. Mesures spécifiques à la Guadeloupe
3. Mesures en faveur du patrimoine, de la culture et de l’éducation en outre-mer
4. Achever les programmes de constructions de tribunaux outre-mer et doter les outre-mers de lieux de détention dignes de la République
5. Faire des outre-mers des territoires d’excellence environnementale
6. Mesures pour redonner espoir aux nouvelles générations en outre-mer
7. Accroître et améliorer la construction de logements en outre-mer
8. Renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public outre-mer
9. Lutter contre la vie chère en outre-mer
10. Redonner toute la force nécessaire à France Ô qui doit avoir une vocation ultramarine et servir de lien entre l’hexagone et les Outre-mers
11. Création d’une cité de l’outre-mer en Ile-de-France.
12. Une couverture intégrale du territoire en haut débit en 10 ans
13. Mettre en place un nouveau modèle de développement de l’outre-mer

Les engagements partiellement tenus :

Limiter les « niches fiscales » à 10 000 euros de diminution d’impôts par an

Les 3 engagements en doute :

1. Créer un partenariat dynamique entre l’Etat et les collectivités d’outre-mer
2. Mesures spécifiques à la Polynésie française
3. Je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot « race » de notre Constitution

Et malgré tout cela, il reste encore tant à faire, notamment en matière d’emploi, de santé, de sécurité…

Les avancées
Le début du quinquennat du président socialiste a vu la concrétisation de plusieurs promesses. Un ministère de plein droit pour les outre-mers. ✅ a été créé dès le premier gouvernement Ayrault. Le ministre Victorin Lurel a alors porté la loi de lutte contre la vie chère ➡️, adoptée par le Parlement à l’automne 2012.
Le texte renforce les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, pour lutter contre les monopoles. Il vise aussi à faire baisser les prix des carburants ✅, beaucoup plus chers qu’en métropole : les décrets d’application ont été publiés en décembre dernier, provoquant la colère des exploitants des compagnies pétrolières à la Réunion. Un bouclier « qualité-prix » (liste de produits de consommation courante dont les prix sont arrêtés) est désormais négocié chaque année entre l’Etat et les professionnels.
En matière bancaire, la loi semble porter ses fruits : les tarifs appliqués se rapprochent des tarifs de la métropole, selon le rapport du Comité consultatif du secteur financier remis en juillet au gouvernement.
Plus globalement, il s’agissait pour François Hollande de « mettre en place un nouveau modèle de développement » ➡️. Les « mécanismes de solidarité » en matière de défiscalisation ont été maintenus comme prévu, malgré les critiques de la Cour des comptes, et une antenne de la Banque publique d’investissement est installée à Mayotte depuis janvier.
Les dossiers qui stagnent
Les actions en faveur de la formation et de l’emploi, comme le pacte de responsabilité transposé aux outre-mer ➡️, sont « inadaptées », selon les syndicats réunionnais. Au 1er juillet 2014, la Réunion détenait le record du nombre de chômeurs par conseiller de Pôle Emploi.
Alors que François Hollande avait promis de réserver « une part importante des contrats de génération » pour les outre-mer ✅, seuls 20 contrats avaient été signés à la Réunion en septembre dernier. Des violences ont d’ailleurs éclaté à Port en février 2013, une partie de la population jugeait insuffisants les 7000 contrats d’avenir prévus ✅.

La situation concernant les prisons ➡️ demeure également préoccupante. Le président de la République voulait doter les territoires ultramarins de lieux de détention « dignes de la République ». Malgré une baisse de 7%, la densité carcérale était toujours de 122,3 % au 1er juillet.
Enfin, l’octroi de mer (une taxe sur les importations reversée aux communes d’outre-mer), que François Hollande avait promis de pérenniser ❓, a été pour l’instant prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 par l’Union européenne. Les élus des collectivités restent dans l’incertitude pour la suite. Victorin Lurel, président de la Région Guadeloupe, a annoncé que Bruxelles avait décidé de le maintenir, sans confirmation de sa successeure au ministère des outre-mers, George Pau-Langevin.

Ce que François Hollande avait promis à la Réunion ➡️
« Il nous faudra aller vers le tram-train », déclarait le candidat socialiste en visite à Saint-Louis en 2012. Silence radio depuis, malgré les différentes actions du collectif « Nou vé Nout Tram », qui milite pour la construction d’un TER.
La mise en réseau des établissements de l’enseignement supérieur sous forme d’une université de l’Océan indien est au point mort. « La mise en réseau d’établissements d’enseignement supérieur reste jusqu’ici l’objet d’initiatives isolées », mais « intéressantes », précise à « Lui Président » Didier Robert, président du Conseil régional.
L’institut d’archéologie n’a pas vu le jour non plus, même si « la possibilité a été évoquée, avec la Direction culturelle de l’océan indien, de créer dans un premier temps une antenne locale de l’INRAP, avec la présence permanente de deux archéologues sur le sol réunionnais ».
Ce qu’il avait promis à Mayotte ➡️
Si le processus de départementalisation « est en marche », selon l’Elysée, elle « n’est pas achevée », constate Dayane Mohamed, conseiller du président du Conseil général. Passant du statut de collectivité d’outre-mer à celui de 101e département français en 2011, l’île a vu sa fiscalité entrer dans le droit commun en 2014, sans que les acquis sociaux ne suivent. « Le montant du RSA vaut 50 % du RSA de métropole, par exemple. »
Le gouvernement a présenté plusieurs ordonnances dès 2012 pour aligner le droit mahorais sur le droit commun. Le « document stratégique Mayotte 2025 » à l’étude devra « tenir compte de la spécificité » de l’île.

Autre évolution administrative : Mayotte est bien devenue la 9e région ultra-périphérique (RUP) de l’Europe le 1er janvier 2014, conformément à l’engagement de l’exécutif. Elle bénéficie à ce titre de fonds spéciaux européens.
Mais le retard que le gouvernement voulait rattraper en matière d’infrastructures scolaires et d’enseignement du français n’est pas comblé. Le taux d’illettrisme est dix fois supérieur à la moyenne nationale chez les 16-18, et seuls 60 % des Mahorais maîtrisent aujourd’hui le français. Le Centre national des arts et des métiers a toutefois rouvert. Une partie du financement doit être assurée par l’Etat à travers le contrat-plan passé avec le département, dont la signature est attendue d’ici à la fin de l’année.

Julia Pavesi – http://www.luipresident.fr/