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Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais

Un Fonds de 300 millions d’euros pour les victimes

indemnitesAfin d’aider les familles à faire face aux premiers frais, une première provision est versée dans un délai d’un mois à compter de la demande. Puis, la situation de chaque victime est étudiée. Après une expertise médicale, le montant de l’indemnisation est fixé dans un délai de trois mois pour les ayants-droits des personnes décédées. Pour les autres victimes, le délai de traitement des dossiers est d’environ un an. 

Le plus difficile après expertises et contre-expertises, est d’évaluer toutes les conséquences à long terme, surtout quand par exemple, la stabilisation du blessé prend des années.

Les dommages matériels sont pris en charge par les compagnies d’assurance. Les assurance-décès ou une protection contre les accidents de la vie ne prennent pas le risque d’attentat qui est très souvent une clause d’exclusion. Pas de versement donc pour les ayants-droit.

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Enterrement

L’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre «pourrait atteindre au total 300 millions d’euros», annonce la ministre de la Justice Christiane Taubira. Les victimes ou leurs familles disposent d’un délai de dix ans pour saisir ce fonds d’aide.

«Le fonds de garantie a déjà octroyé 6,7 millions d’euros (7,2 millions de francs) aux familles de victimes décédées. Et 771’000 euros de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles», a déclaré Christiane Taubira auParisien dans un entretien publié jeudi. «Le budget d’indemnisation pourrait atteindre au total 300 millions d’euros», ajoute la ministre de la Justice.

Les victimes ou leurs familles disposent d’un délai de dix ans pour saisir ce Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Celui-ci est financé par une contribution sur les contrats d’assurance.

Les attentats commis le 13 novembre à Paris et Saint-Denis ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Il faut y ajouter les rescapés présents sur les lieux des attaques ou à proximité et qui pourraient souffrir de troubles, d’ordre psychique par exemple.

Le nombre de victimes pourrait dès lors dépasser 2000 personnes, une situation à laquelle le fonds n’a jamais été confronté depuis sa création, en 1986.

Depuis cette date, le FGTI a indemnisé plus de 4000 victimes d’attentats, dont 200 à la suite des attaques de janvier contre la rédaction de Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes, et a versé plus de 100 millions d’euros.

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Cette entrée a été publiée le 27/12/2015 par dans Société, et est taguée , .

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