Des parents contestent le statut de «déchet» du cordon ombilical

Ils ont saisi les Conseil Constitutionnel pour poser une question de prioritaire de constitutionnalité*.

On ne comprend pas bien le fond de la démarche, veulent-ils in fine bénéficier des cellules souches du cordon ou bien seulement faire modifier le formulaire ? Ils arguent du fait que le cordon ombilical « fait partie intégrante du corps de la mère »… mais aussi de l’enfant qui y est rattaché non ? Et quid du père sans qui, finalement, pas de cordon ?

*La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative.

La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application del’article 61-1 de la Constitution.

Des parents contestent le statut de «déchet» du cordon ombilical

Deux ans après la naissance de leur fille Inès, les parents de l’enfant ont décidé de saisir la justice pour que le statut du cordon ombilical soit revu, rapporte RTL. Actuellement, le cordon qui relie le fœtus à la mère est prélevé automatiquement par les hôpitaux pour effectuer des analyses biologiques et sanguines. Mais le consentement demandé par l’hôpital pour faire ce prélèvement semble trop léger pour les parents d’Inès : un formulaire pré-rempli qui ne prévoit aucune possibilité de rétractation, argue la mère du bébé, qui dit ne pas avoir prêté réellement attention au contenu du document.

Une QPC pour le cordon ombilical

Les parents d’Inès ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité car ils estiment que la procédure constitue une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée. Ils arguent que le cordon ombilical fait partie intégrante du corps de la mère et qu’il ne peut pas être qualifié de « déchet opératoire ». La loi bioéthique ne prévoit aucun statut précis pour le cordon ombilical, qui est jeté par les hôpitaux après l’accouchement.

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