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Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais

Attentats à Paris : Qu’est-ce que l’état d’urgence

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L’état d’urgence est un dispositif qui peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Cette mesure extrêmement rare renforce les pouvoirs des forces de l’ordre pendant une durée maximale de 12 jours.

Ne concerne pas les Outre-mers.
Quand a-t-il été crée ?
Il a été voté durant la guerre d’Algérie. La loi est aujourd’hui toujours en vigueur.

Que déclenche-t-il ?

L’état d’urgence confère aux autorités civiles « des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Ses effets possibles sont entre autres que :

  • les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté
  • les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics »
  • le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics »
  • Le ministre de l’Intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’ « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
  • Les autorités peuvent aussi ordonner des perquisitions à domicile sans le contrôle d’un juge.
  • Interdire la circulation des personnes ou des véhicules.
  • Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé.
  • Interdire l’accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
  • Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.
  • Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.
  • Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
  • Obliger les propriétaires d’armes à les remettre aux autorités.
  • Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit.
  • La prise de mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias.

Quand a-t-il été appliqué ?
1955 : L’état d’urgence a été appliqué en Algérie juste après sa création. Il a été prolongé pour six mois le 7 août 1955 et a été ainsi actif pendant 12 mois.

1958 : il a été appliqué en Algérie après que des manifestations organisées pour saluer la mémoire de trois soldats français exécutés par le FLN, puis du 23 avril au 30 septembre 1961 par après le putsch des généraux à Alger.

1984 : le Premier ministre français Laurent Fabius décrète l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie en décembre, suite à des violences urbaines.

2005 : le 8 novembre 2005, le Président de la République française Jacques Chirac le décrète dans l’objectif de mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Il permet alors aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux.

2015 : le 13 Novembre 2015, suite aux multiples attaques dans la capitale, François Hollande annonce la fermeture des frontières et déclare l’état d’urgence.

http://www.20minutes.fr

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Cette entrée a été publiée le 14/11/2015 par dans Société, et est taguée , , , .

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