Jours fériés catholiques en Outre-mer : un amendement hors-la-loi ?

A 5:44 de la vidéo

L’amendement de la députée Ericka Bareigts, qui prévoit le remplacement des jours fériés chrétiens Outre-mer par des fêtes locales, ne devrait pas aller plus loin que l’Assemblée. Le chef de l’Etat et le gouvernement estiment qu’il n’a pas sa place dans la loi Macron.

Ce mercredi, dans le Parisien-Aujourd’hui en France, le chef de l’Etat s’est lui-même exprimé sur le sujet. François Hollande estime que cet amendement de la députée réunionnaise Ericka Bareigts « n’a rien à faire dans la loi Macron ». « Ça peut se discuter, mais ça n’a rien à faire dans un texte qui porte sur l’activité, la croissance et l’emploi », affirme le président de la République.

Pétition contre l’amendement à l’initiative de l’UMP.

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Pour le COLLECTIFDOM qui soupçonnait un cavalier législatif, c’est une très sage décision. 

Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l’attention de ceux qui pourraient s’y opposer.

La constitution française, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte en discussion en première lecture devant les deux Chambres du Parlement. Par la suite, tout nouvel amendement doit être en lien direct avec l’objet du projet ou de la proposition de loi.

En France, le Conseil constitutionnel censure ce type de dispositions, sur lesquelles il n’hésite pas à se saisir d’office.