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Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais

Le 15 février 2012…

Jean-Marc Niçoise s’éteignait…

JM-Nicoise-2

Victime du harcèlement et des insultes racistes de son supérieur hiérarchique.

Il avait 35 ans.

Justice !

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Harcèlement moral au travail

Mise à jour le 14.11.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui.

Sanctions encourues par les auteurs

Sanction disciplinaire : Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.

Il en est de même pour un agent public responsable de mêmes agissements, selon les procédures de sanction applicables au secteur public.

Sanction civile : L’auteur de harcèlement moral peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts.

Sanction pénale : Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.

Discrimination

Mise à jour le 02.10.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

La discrimination consiste à favoriser ou défavoriser quelqu’un, en raison de certaines de ses caractéristiques ou de certains de ses choix personnels. Sauf exceptions, la discrimination est illégale et sanctionnée. Les victimes de discrimination défavorable à leur encontre peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

>>Poser une question : http://www.service-public.fr/poser-question/

Jean-Marc Niçoise

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SUICIDES 2012 DANS LA GENDARMERIE : 

https://harcelementgend.wordpress.com/

SUICIDES 2012 DANS LA POLICE : 

https://harcelementgend.wordpress.com/

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Lampe

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Cette entrée a été publiée le 28/02/2013 par dans Société, et est taguée , , .

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